1/ Généralité :

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Atelier Minéral RCS: 841 093 552

Dont le siège social est situé à le Crès (34920 hérault). 7 impasse Mandel.


et le client défini ci-dessous comme étant la personne qui effectue à distance un achat par l'intermédiaire du site Internet www.atelier-mineral.fr, et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Le client peut consulter simplement, librement et à tous moments ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Les noms et marques de produits ainsi que ceux des fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos,  les descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de la SAS l’atelier Minéral. L’atelier Minéral ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

2/ Les produits

  • Les articles présentés sont créés à partir de minéraux issus de toutes les parties du monde. Chaque pierre est unique et détient ses propres caractéristiques : forme, reflet et couleur,  c’est pourquoi il est impossible que l’acheteur puisse recevoir une pièce identique à celle de l’image présentée sur le site.

  • Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de l’Atelier Minéral, A ce titre, l’atelier Minéral ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

  • L’Atelier minéral apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

  • L’atelier Minéral ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

  • Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que la SAS L’atelier Minéral n'accepte que le retour de Produits intacts, de récipients non ouverts et de bijoux non portés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

3/ Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons soit la France métropolitaine,  l’Europe et Monaco

Nos produits quittent nos locaux en parfait état.

Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous entrons en contact avec le transporteur afin d’ouvrir une enquête active et tous les efforts sont effectués pour retrouver ce colis.

Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.



3.1/ Problème de livraison du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse postale de la sas l’Atelier Minéral. Sans ce courrier de votre part, nous ne procédons à aucun échange.



3.2/ Erreurs de livraison


Le consommateur devra formuler auprès de la sas l’Atelier Minéral, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la sas l’atelier Minéral de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la sas l’Atelier Minéral, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 7 impasse Mandel 34920 Le Crès.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de notre service client, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Afin d'assurer un meilleur suivi de votre colis vous pouvez si vous le souhaiter demander un numéro de retour à nos services.

Dans le cas d’un envoi sans assurance L’Atelier Minéral ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.

4/ La Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la sas l’Atelier Minéral  n’est pas le fabricant des produits présentés et vendus sur le site de l’atelier Minéral et que la SAS L’Atelier Minéral  se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

5/ Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et non aux professionnels

Conformément aux articles  le consommateur particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de l’atelier minéral. Le produit devra être retourné à l’adresse de la sas L’Atelier Minéral

7 impasse Mandel. 34920 Le Crès

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine complet et intact pour être en  état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la sas l’Atelier Minéral  mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

6/ Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Les présentes conditions générales sont soumises et régies à la loi française

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la sas l’Atelier Minéral pour obtenir une solution amiable et sans accords toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Montpellier.

7/ Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai  2018. Il exige que toutes les communications à caractère commercial avec les clients soient expressément autorisées par chaque individu. Conformément à ce Règlement, vous nous avez donné votre accord pour  recevoir par email nos communications liées à la relation commerciale, nos offres promotionnelles et les dernières informations sur les produits et services.

8/ Cookies

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr

9/ Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.